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Il est créé par les présents statuts une association régie conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Cette association prend le nom de "Vélocampus".
L'association a pour mission de promouvoir l'usage du vélo auprès des étudiants.
Son siège social est fixé au : 3, bd Guy Mollet - 44 300 Nantes
La durée de l'association est illimitée.
L'association est composée :
Ce sont des adhérents à jour de leur cotisation. L'adhésion est individuelle et obligatoire pour bénéficier des services de l'association.
Le montant de l'adhésion est fixé à 40€ pour les associations et les adhérents qui empruntent un vélo. Le prêt de vélo aux étudiants est subordonné à la présentation de la carte d'étudiant, d'une pièce d'identité, d'une caution et d'un justificatif de domicile. Si des vélos sont disponibles, les associations adhérentes peuvent les emprunter moyennant un chèque de caution.
Une adhésion à 5€ est aussi possible sans le prêt de vélo afin de soutenir l'association et de profiter de ses autres services.
Le montant de ces adhésions est redéfini par décision de l'assemblée générale sur proposition du bureau.
Ce sont des personnes qui ont apporté une contribution décisive à la constitution de l'association.
Leur nombre est limité à 6.
Le statut de membre d'honneur ne peut se perdre que par démission. En cas de démission, un membre d'honneur démissionnaire coopte lui-même son successeur.
En cas de non cooptation ou lors du décès d'un membre d'honneur, le collège, à la majorité des 2/3, coopte un nouveau membre d'honneur.
La liste des 6 membres de ce collège est jointe au règlement intérieur. Ils sont dispensés de cotisation.
Ce sont des associations, institutions, collectivités publiques ou organismes dont l'activité et la compétence sont liées à la vie des étudiants et qui peuvent apporter beaucoup au développement de l'association.
D'autres membres de ce collège, en fonction des développements de l'association, peuvent être proposés par le C.A. Ils peuvent être radiés ou cooptés après approbation des 2/3 du Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation.
L'association compte trois membres de droit : le CROUS des Pays de la Loire, la ville de Nantes et l'Atelier ds Initiatives.
Ce sont des personnes, associations, institutions, collectivités publiques ou organismes qui ne souhaitent pas avoir de rôle décisionnel et sont invités à participer aux assemblées générales sans avoir de voix délibérative. Les membres invités sont l'Université de Nantes et la Communauté Urbaine.
La qualité de membre se perd :
1) par démission
2) par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour non-respect des statuts ou infraction grave au règlement intérieur. La radiation est prononcée par le bureau à la majorité des 2/3.
3) par décès
1) L'Assemblée Générale comprend les membres d'honneur, les membres de droit et les membres actifs à jour de leur cotisation.
2) L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en séance ordinaire sur convocation du président. Elle peut se réunir en réunion extraordinaire, soit à la demande des 2/3 de ses membres, soit par décision du bureau.
3) Les convocations sont remises ou communiquées par voie de presse au moins 15 jours à l'avance. Elles définissent l'ordre du jour.
4) Elle délibère sur les rapports moraux, financiers et d'activités de l'association.
5) Elle approuve les comptes de l'exercice clos.
6) Elle élit en son sein les représentants des membres actifs qui siègeront au Conseil d'Administration. Le règlement intérieur détermine les modalités d'élection des représentants des membres actifs.
7) Le secrétaire tient procès-verbal des séances de l'A.G.
L'association est administrée par un C.A. composé de trois collèges :
1er collège : 8 membres actifs élus pour un an et rééligibles par l'A.G. annuelle. Pour la première année, les représentants du collège des membres actifs ne sont pas désignés.
2ème collège : 6 membres d'honneur statutairement désignés.
3ème collège : 3 membres de droit statutairement désignés.
Il fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du bureau.
Tous les membres du C.A. peuvent bénéficier du prêt de vélos.
Le C.A. règle par ses délibérations les affaires de l'association. Il délibère sur les orientations dont il charge le bureau afin de définir les modalités d'application du programme d'action. Il élit en son sein les membres du bureau.
Le C.A. se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que cela est nécessaire sur convocation de son président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.
Les administrateurs ont l'autorisation de vote par procuration lors des délibérations du C.A., à raison de deux procurations au plus par administrateur.
Le secrétaire de l'association tient procès-verbal des séances.
Le bureau est composé de 6 membres élus au sein du C.A. à bulletin secret.
Le bureau comprend : un président, un trésorier, un secrétaire, un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.
Le bureau élit en son sein les titulaires des 6 postes de responsabilité.
Le bureau engage les dépenses à la majorité de ses membres.
Le bureau prépare les délibérations du C.A., exécute ses décisions.
Le bureau propose au président la nomination du personnel dont il définit les profils de postes.
Le bureau propose à l'A.G. le montant des cotisations.
Il se réunit une fois au moins entre chaque réunion du C.A., sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le secrétaire tient procès-verbal de ces réunions.
Le président est élu à bulletin secret par le bureau. Il convoque et préside l'A.G., le C.A. et le bureau.
En cas de partage des votes, la voix du président est prépondérante.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il nomme le personnel sur proposition du bureau.
Tout engagement de dépense doit obtenir l'accord préalable du président ou de la majorité du bureau.
Les chèques sont cosignés du président et du trésorier.
Un règlement intérieur, proposé par le bureau et après acceptation des 2/3 des membres d'honneur, pourra être adopté par le Conseil d'Administration et soumis à l'A.G. Il précise les modalités de fonctionnement de l'association et détermine les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts.
En attendant sa rédaction, la convention de mise à disposition des bicyclettes aux adhérents fait office de règlement intérieur.
Les ressources de l'association se composent :
1) des cotisations versées par les membres
2) des moyens financiers et des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État, les collectivités locales, les institutions publiques ou semi-publiques
3) des contributions et subventions qui lui seraient apportées par toutes les personnes publiques ou privées intéressées
4) du produit de la vente des biens meubles ou immeubles et de leurs revenus
5) du produit de la location ou la vente de matériel ou d'accessoires
6) de prestations ponctuelles pour des groupes (constitués ou non) autour du vélo et de la sécurité routière.
Les statuts ne peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale que sur proposition du Conseil d'Administration et après acceptation dela majorité des 2/3 des membres d'honneur.
L'association ne peut être dissoute que par décision de la majorité des 2/3 des membres d'honneur.
L'actif de l'association sera dévolu à une ou plusieurs autres associations choisies par la majorité des 2/3 des membres d'honneur.